CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera en présence d’un huissier de Justice. La participation implique l’acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes:
1. Pour participer à une vente, tout enchérisseur aura communiqué à la SRL «Librairie - Galerie des Éléphants», en abrégé «LGE» son nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, carte d’identité ou passeport valide et coordonnées bancaires. Les données reçues ne sont pas, sauf obligation légale, transmises à des tiers.
2. Le plus offrant, ou dernier enchérisseur, sera l’adjudicataire. Il aura l’obligation de payer le prix d’adjudication du lot au comptant majoré de frais.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 24% HT, soit 25.44 % TTC pour les livres et 29.04% TTC pour tout autre objet.
3. LGE se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
4. Les lots sont exposés publiquement avant la vente, afin que chaque amateur puisse se rendre compte par lui-même de leur qualité et de leurs défauts et les examiner. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou toute autre mention écrite ou orale émanant de LGE, doivent être considérées comme de simples indications qui n’engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l’exactitude d’une déclaration relative à l’origine, la date, la provenance, le poids, les dimensions, la dénomination ou l’état matériel du lot. L’absence de mention d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usure, craquelure, rentoilage, manque, défaut ou autres imperfections présentes, passées ou réparées. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence d’autres défauts. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’impression. Les ouvrages en lot ne sont pas collationnés. L’acheteur est présumé avoir été en mesure d’apprécier en personne le bien vendu au cours de l’exposition, et ce même lorsqu’il participe aux enchères par un moyen de communication à distance ou en laissant un ordre d’achat écrit. Les lots ne pourront pas être consultés ou examinés pendant la vente. Aucune réclamation et aucun droit de recours pour vice à la marchandise ne seront admis une fois l’adjudication prononcée.
5. Les lots étant vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, LGE décline toute responsabilité concernant les suites – quelles qu’elles soient – d’une manipulation exercée sur le lot par l’adjudicataire lui-même ou par une tierce personne (entre autres désencadrement d’une œuvre, enlèvement de passe-partout, pose ou enlèvement d’une reliure, nettoyage, restauration, dépaquetage...)
6. Toute personne occasionnant des dommages à un lot repris au catalogue, à un autre bien ou à une personne, lors de l’exposition, de la vente, de l’enlèvement des biens, ou à tout autre moment, devra réparer le préjudice subi. Elle devra également prendre en charge les dégâts causés par toute personne, chose ou animal qui sont sous sa responsabilité.
7. Les ordres d’achat et les enchères par téléphone constituent un service gracieux rendu au client. LGE décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de communication, d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres, comme en cas de non exécution de ceux-ci. En cas d’enchères égales, l’offre orale a priorité sur l’offre écrite et l’offre numérique. Les offres écrites sont traitées dans leur ordre d’arrivée ; à offres égales, la première arrivée a priorité sur les autres.
8. Toute personne souhaitant participer aux enchères en ligne doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle il s’est inscrit, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. LGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou autres rencontrés sur la plateforme, quelles que soient leurs conséquences pour les enchérisseurs en ligne ou en salle.
9. L’huissier de Justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente.
10. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre livraison des lots leur ayant été adjugés dans les 30 jours ouvrables qui suivent la vacation. Entre l’adjudication et le délai susmentionné, LGE s’engage exclusivement à conserver les lots en bon père de famille. Passé ce délai, LGE se réserve le droit, et ce sans mise en demeure préalable, de remettre les lots payés, non enlevés, auprès d’un prestataire de stockage et ce, à la charge exclusive de l’acquéreur. Sans préjudice de poursuites en paiement à charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que LGE l’estimera opportun. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle, ainsi que tous les frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l’excédent éventuel.
11. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 150 euros et indépendamment des intérêts de retard.
12. L’adjudicataire n’acquiert la propriété du bien qu’au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l’adjudicataire dès le moment de l’adjudication.
13. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en euros ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l’article 8. En cas de paiement par chèque non certifié, LGE aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu’à l’encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 2.999 euros, dans les limites prévues par la loi.
14. Le transport, le stockage et la manutention des objets sont à la charge et aux risques exclusifs des acheteurs. 15. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Conditions générales de vente.
Conditions générales de vente (EN)
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![[DELVAUX, Paul]. FRASNAY, Daniel. THE PAINTER PAUL DELVAUX IN HIS BRUSSELS STUDIO,...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/2723/185903/d0c6be6808a72bfb2e3787c207d11110)